Shop-Vac – DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES CONCERNANT LE SITE WEB

Introduction

Shop-Vac vous souhaite la bienvenue à la Déclaration de protection des données. Dans la présente Déclaration, Shop-Vac International Inc. sera désigné par Shop-Vac.

Shop-Vac respecte votre sphère privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente Déclaration de protection des données vous informera sur ce que nous faisons de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web (quel que soit l’endroit à partir duquel vous nous visitez), sur vos droits en matière de protection des données et votre protection par la loi.

Nous attirons votre attention sur le point 10 qui vous permettra de mieux comprendre la signification de quelques-uns des termes utilisés dans la présente Déclaration de protection des données.

1 – Informations importantes sur notre société et la Déclaration de protection des données

Objectif de la présente Déclaration de protection de données

 

La présente Déclaration de protection de données est destinée à vous renseigner sur la manière par laquelle, au moment où vous utilisez ce site web, Shop-Vac collecte et traite vos données à caractère personnel, y compris toutes les données que vous mettez à notre disposition par le biais de ce site web quand vous souscrivez à notre newsletter ou que vous achetez un produit ou une prestation de service.

Cette page web n’est pas destinée aux enfants, et il n’est pas dans notre intention de collecter des données sur les enfants.

Pour savoir exactement comment et pourquoi nous utilisons vos données, il vous faut lire non seulement la présente Déclaration de protection des données, mais aussi toutes les autres informations ou indications sur leur traitement correct que nous mettons à votre disposition à des moments déterminés, lorsque nous recueillons ou traitons des données à caractère personnel qui vous concernent. La présente Déclaration de protection de données constitue un complément aux autres informations, sans toutefois les invalider.

Responsable

Shop-Vac International Inc., Philipsstraße 27, 8403 Lebring

euro@shopvac.com; tél.: 0043 3182 34405, fax: 0043 3182 49466

 

Vous avez le droit de vous adresser à tout moment à l’autorité chargée de la protection des données. Cependant, nous souhaiterions répondre directement à vos questions avant que vous n’ayiez recours aux autorités. Nous vous prions donc de bien vouloir nous contacter dans un premier temps.

Modifications de vos données

Il est important que les données à caractère personnel que nous sauvegardons sur votre personne soient correctes et à jour. Veuillez nous informer si vos données à caractère personnel changent au cours de la relation d’affaires avec nous.

2 – Les données que nous collectons sur votre personne

Par données à caractère personnel ou informations personnelles, on entend toute information sur une personne qui permet d’identifier ladite personne.  Ne sont pas des données à caractère personnel ou informations personnelles les données où l’identité à été supprimée (données anonymes).

Nous sommes autorisés à collecter, utiliser, sauvegarder et transmettre différents types de données à caractère personnel vous concernant, à savoir :

  • les données d’identité, qui comprennent prénom, nom et titre,
  • les données de contact, qui comprennent l’adresse de facture, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone, éventuellement le numéro d’identification TVA,
  • les données financières, qui comprennent celles relatives au compte et à la carte de paiement,
  • les données de transaction, qui comprennent les informations sur les paiements effectués à votre adresse et sur ceux effectués de votre part, et d’autres détails sur des produits et prestations de service que vous nous avez achetés par le passé,
  • les données techniques, qui comprennent l’adresse du protocole IP, vos données de prise de contact, votre fuseau horaire et l’endroit où vous vous trouvez, ainsi que les types et versions de plug-in du logiciel de navigation que vous utilisez pour accéder au présent site web,
  • les données de profil, qui comprennent les achats ou les commandes que vous avez effectués, ainsi que vos préférences,
  • les donnés d’utilisation, qui comprennent les informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos prestations de service,
  • les données marketing et communication, qui comprennent vos préférences lorsque vous recevez notre publicité et vos préférences en termes de communication.

En outre, nous collectons, utilisons et partageons, à toute fin utile, des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques.  Les données agrégées peuvent être établies à partir de vos données à caractère personnel, elles ne sont pourtant pas considérées comme des données à caractère personnel, puisqu’elles ne révèlent votre identité ni directement ni indirectement. Nous pouvons, par exemple, agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à un élément déterminé du site web. Cependant, lorsque nous combinons ou interconnectons vos données à caractère personnel avec les données agrégées, de sorte que vous puissiez être identifié directement ou indirecte­ment, nous considérons ces données combinées comme des données à caractère personnel qu’il convient de traiter dans le sens de la présente Déclaration de protection des données.

Pour notre collecte de données à caractère personnel sur votre personne, nous ne considérons pas les données concernant des aspects déterminés (à savoir des informations sur votre race ou votre appartenance ethnique, sur vos convictions religieuses ou philosophi­ques, votre vie sexuelle,  votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre affiliation syndicale, sur votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques). De même, nous ne collectons pas d’informations sur des condamnations pénales ni sur des délits.

Si vous n’indiquez pas de données à caractère personnel

Lorsque nous sommes obligés, par la loi ou dans le cadre d’un contrat conclu avec vous, de vous demander des données à caractère personnel, et que vous n’indiquez pas ces données, nous ne pourrons éventuellement pas exécuter le contrat (p. ex. pour vous fournir des marchandises ou prestations de service) que nous avons conclu avec vous ou que nous essayons de conclure avec vous. Nous serons alors dans l’obligation d’annuler la commande d’un produit ou d’une prestation de service.  Toutefois, nous vous en informerons, si le cas se présente.

3 – Comment est effectuée la collecte de vos données à caractère personnel ?

Afin de collecter les données sur votre personne, nous avons recours à différentes méthodes,  ainsi que :

  • des interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos données de contact et données financières en remplissant les formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, courriel, par notre site web ou tout autre moyen.             Cela peut aussi concerner les données à caractère personnel que vous mettez à notre         disposition, lorsque :
  • vous vous intéressez à nos produits ou prestations de service ;
  • vous établissez un compte sur notre site web ;
  • vous vous abonnez à nos services ou à nos publications ; ou bien, lorsque
  • vous nous demandez de vous envoyer de la publicité.
  • des sources tierces ou des sources accessibles au public. De la part de tiers, nous pouvons obtenir des données à caractère personnel sur votre personne, comme celles   énumérées ci-dessous :
  • des données techniques, fournies par des services d’analyse comme Google, ayant leur siège en dehors de l’UE ;
  • des données de contact, des données de transaction et des données financières, fournies par des prestataires de services techniques, par des services de paiements et de fourniture ayant leur siège dans l’UE ;
  • des données d’identité et de contact en provenance de sources accessibles au public, tel le registre de sociétés.

4 – Comment  nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si la loi nous y autorise. Dans la plupart des cas, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • lorsque nous devons exécuter le contrat que nous passons ou que nous avons passé avec vous ;
  • losque cela s’avère nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes (ou les intérêts d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne priment pas lesdits intérêts ;
  • lorsque nous devons observer une obligation légale ou administrative.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous ne nous contentons en principe pas de la seule autorisation comme base juridique, à moins qu’il ne s’agisse de l’envoi, par courriel ou par texto, de messages de marketing direct effectués à votre intention. Vous pourrez révoquer à tout instant votre autorisation de vous faire envoyer de la publicité, il suffira de nous contacter.

Dans quel but nous utiliserons vos données à caractère personnel

Nous avons décrit dans le tableau ci-dessous comment nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons. Nous avons également indiqué, le cas échéant, quels sont nos intérêts légitimes.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel dans plus d’un seul but légitime, si tel est le cas. Si le tableau ci-dessous mentionne plusieurs bases juridiques pour un même but ou une même activité et que vous désirez des informations sur la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.

But/activité Type de données Base légale pour le traitement, y compris la base de l’intérêt légitime 
Votre inscription comme nouveau client (a) identité

(b) contact

exécution d’un contrat avec vous
Traitement et livraison de votre commande :

(a) gestion des paiements, droits et taxes

(b) recouvrement des sommes qui nous sont dues

(a) identité

(b) contact

(c) finances

(d) transaction

(e) marketing et communication

(a) exécution d’un contrat avec vous

(b) nécessaires pour défendre nos intérêts légitimes (en vue du recouvrement de nos créances)

Gestion de notre relation d’affaires avec vous ; cette gestion peut comprendre les activités suivantes :

(a) le signalement de modifica­tions relatives à nos conditions ou à des directives sur la protec­tion des données

(b) la demande d’envoyer une critique ou de participer à une enquête

(a) identité

(b) contact

(c) profil

(d) marketing et communication

(a) exécution d’un contrat avec vous

(b) nécessaires pour satisfaire à une obligation légale

(c) nécessaires pour défendre nos intérêts légitimes (afin de main­tenir à jour nos archives et d’analyser comment les clients utilisent nos produits/ prestations de service)

Gestion et protection de notre entreprise et du présent site web (y compris  dépannage, analyse de données, tests, support,  reportage électroni­que et hébergement de données) (a) identité

(b) contact

(c) technique

(a) nécessaires pour défendre nos intérêts légitimes (pour gérer nos affaires, mettre à disposition des services administratifs  et des services TI, renforcer la sécurité de réseau, empêcher la fraude, contribuer à la réorganisation d’entreprise ou restructuration de groupe)

(b) nécessaires pour satisfaire à une obligation légale

Signalement de contenus pertinents du site web (a) identité

(b) contact

(c) profil

(d) utilisation

(e) marketing et communication

(f) technique

nécessaires pour défendre nos intérêts légitimes (recherche sur la manière de laquelle les clients utilisent nos produits/prestations de service, développement et  élargissement de nos activités, et information communiquée à notre département « Stratégie marketing »)
Utilisation d’analyses de données pour améliorer notre page web, nos produits/ prestations de service, notre marketing, nos relations avec les clients et, le cas échéant, notre expérience (a) technique

(b) utilisation

nécessaires pour défendre nos intérêts légitimes (afin de définir les types de clientèle par rapport à nos produits et prestations de service, afin de maintenir notre site web actuel et à jour, afin de faire évoluer nos affaires et informer notre département « Stratégie marketing »)
Présentation de propositions et recommandations sur des marchandises ou prestations de service qui pourraient avoir de l’intérêt pour vous (a) identité

(b) contact

(c) technique

(d) utilisation

(e) profil

nécessaires pour défendre nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits/ presta­tions de service et afin d’élargir nos activités)

Marketing

Nous nous efforçons vous proposer des options pour l’utilisation des données à caractère personnel, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité :

Nos offres promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, d’utilisation et de profil, ainsi que vos données techniques, afin de nous faire une idée sur ce que vous désirez ou ce dont vous avez, à notre avis, besoin, ou sur ce qui pourrait vous intéresser. Ainsi, nous choisirons les produits, prestations de service et offres qui pourront vous intéresser (c’est ce que nous appelons le marketing).

Lorsque vous nous avez demandé des informations, ou que vous nous avez acheté des marchandises ou prestations de service, nous vous adressons des messages marketing, à moins que vous n’ayiez décidé de les refuser.

Partenaires tiers

Nous vous demanderons votre autorisation expresse avant de transmettre, à des buts commerciaux, vos données à caractère personnel à des entreprises en dehors du groupe Shop-Vac.

Désinscription

Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus vous envoyer des messages  marketing. Afin d’adapter vos préférences marketing, veuillez vous connecter à notre site web, cliquer sur « Cliquez ici pour vous désinscrire de notre mailing liste » et remplir le formulaire ; vous pouvez également nous contacter directement à tout moment.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos messages marketing, cela ne concerne pas les données à caractère personnel qui sont mises à notre disposition suite à l’achat d’un produit/d’une presta­tion de service ou à l’occasion d’autres transactions liées aux logiciels.

Modification des buts d’utilisation

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que pour les buts pour lesquels elles ont été collectées, à moins que nous pensions devoir les utiliser pour un autre motif et que ledit motif soit compatible avec le but initial. Si vous désirez obtenir une déclaration vous ren­seignant comment le nouveau but de traitement est compatible avec le but initial, veuillez nous contacter.

Lorsque nous devons utiliser vos données à caractère personnel dans un autre but, nous vous en informerons et vous détaillerons les bases juridiques qui nous permettent de procéder de cette manière.

Nous attirons votre attention sur le fait que, si la loi l’exige ou l’autorise, nous pouvons, à votre insu et sans votre accord, traiter vos données à caractère personnel conformément aux règles explicitées ci-dessus.

5 – Publicité de vos données à caractère personnel

Il se peut que nous soyons dans l’obligation de transmettre vos données à caractère personnel aux tiers cités ci-dessous dans les objectifs mentionnés sur le tableau du point 4 :

  • à des tiers au niveau interne, selon le point 10
  • à des tiers au niveau externe, selon le point 10
  • à des tiers auxquels nous pouvons vendre ou transmettre des parts de notre entreprise ou de notre patrimoine, ou avec lesquels nous pouvons mettre de telles parts en commun. D’autre part, nous pouvons essayer d’acquérir d’autres entreprises ou de fusionner avec elles. Lorsqu’un changement intervient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente Déclaration de protection de données.

Nous demanderons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Nous  ne permettons pas aux tiers d’utiliser vos données à caractère personnel pour leurs propres besoins, et nous les autoriserons à traiter vos données à caractère personnel uniquement dans des buts déterminés et conformément à nos instructions.

6 – Transmission au niveau international

Nous transmettons vos données à caractère personnel à l’intérieur du groupe Shop-Vac. Cela signifie que vos données seront trasmises en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Chaque fois que nous transmettrons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous garantissons que leur protection soit assurée à un degré comparable, en exigeant que soient prises des dispositions de protection adéquates.

Veuillez nous contacter si vous désirez de plus amples informations sur le mécanisme spécifique auquel nous avons recours pour transmettre vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

7 – Sécurité des données

Nous avons pris des dispositions de sécurité adéquates pour empêcher que vos données à caractère personnel ne se perdent par mégarde, qu’elles ne soient utilisées ou qu’elles ne soient consultées, modifiées ou transmises de manière illégitime. En outre, l’accès à vos données à caractère personnel a été restreint au personnel, aux représentants, contractants et autres tiers qui, en termes commerciaux, ont besoin que ces données soient mises à leur disposition. Ceux-ci ne traiteront vos données à caractère personnel qu’en suivant nos instructions,  et ils sont tenus au secret.

Nous avons introduit des procédures qui, en relation avec les données à caractère personnel, permettent de détecter toute infraction présumée, et nous vous informerons, tout comme nous informerons les autorités compétentes, de toute infraction, si la loi nous y oblige.

8 – Conservation des données

Pendant combien de temps allez-vous utiliser mes données à caractère personnel ?

Nous sauvegardons vos données à caractère personnel uniquement pendant le temps qui est nécessaire pour atteindre les buts que nous avons définis, et aussi pour respecter les obligations légales ou comptables, ou les obligations de documentation.

Pour déterminer le délai adéquat pour conserver des données à caractère personnel, nous prenons en compte le volume, le type et la sensibilité de celles-ci, le risque potentiel d’un préjudice dû à l’utilisation ou à la transmission non autorisées de vos données à caractère personnel, les buts dans lesquels celles-ci sont traitées par nous, la question de savoir s’il nous serait possible d’atteindre ces buts par d’autres moyens, ainsi que les dispositions légales en vigueur.

Pour des raisons juridiques, financières et fiscales, la loi nous oblige à conserver les informations de base sur nos clients (y compris les données de contact, d’identité, de transaction et les données financières) pendant sept ans à compter du moment où ils ont cessé d’être nos clients.

Vous pouvez éventuellement nous demander d’effacer vos données : vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous point 10, « Droit de demander  l’effacement ».

Dans des circonstances déterminées, comme pour des objectifs statistiques ou la recherche, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (de sorte qu’il soit impossible de les mettre en rapport avec votre personne), ces informations pouvant être utilisées par nous pour une durée indéterminée, sans obligation, pour nous, de vous en informer spécialement.

9 – Vos droits légaux

Dans des circonstances déterminées, vous pouvez faire valoir des droits en matière de protection de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur chacun de ces droits-ci sous point 10 :

  • demande d’accès à vos données à caractère personnel
  • demande de rectification de vos données à caractère personnel
  • demande d’effacement de vos données à caractère personnel
  • opposition au traitement de vos données à caractère personnel
  • demande de limiter le traitement de vos données à caractère personnel
  • demande de transmettre vos données à caractère personnel
  • droit de révoquer l’autorisation donnée.

Si vous désirez exercer un des droits ci-dessus, nous vous prions de nous contacter.

En règle générale, l’exercice des droits n’est pas payant

Afin d’accéder à vos données à caractère personnel (ou d’exercer d’autres droits), vous n’êtes redevable d’aucun montant. Cependant, nous pourrons demander un montant adéquat si votre demande s’avère être non justifiée, récurrente ou disproportionnelle. Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi refuser de donner suite à votre demande.

Ce que nous vous pouvons demander

Nous devons éventuellement vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et assurer votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou votre droit d’exercer vos autres droits).  Il s’agit là d’une mesure de sécurité pour garantir que les données à caractère personnel ne soient pas transmises à des personnes non autorisées. Nous vous contacterons éventuellement pour vous demander des informations plus détaillées sur votre demande, afin de pouvoir vous répondre plus rapidement.

Délai de réponse

Nous essayerons de répondre dans le délai d’un mois à toutes les demandes justifiées. Le délai peut être supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.

10 – Glossaire

BASE JURIDIQUE

Intérêt légitime : L’intérêt que notre entreprise porte à la réalisation et la gestion de nos affaires afin de pouvoir vous proposer les meilleurs services et les pratiques les plus adéquates et sûres. Nous vous garantissons qu’avant de traiter vos données à caractère personnel dans le contexte de notre intérêt légitime, nous ferons en sorte que tous les effets éventuels pour vous (tant les effets positifs que les effets négatifs) soient pris en compte et limités, et que nous respecterons tous vos droits. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où les conséquences sur votre personne priment nos intérêts (à moins d’y avoir été autorisés par vous, à moins d’y être obligés par la loi, ou encore, à moins que la loi ne nous y autorise).

Exécution du contrat : On entend par exécution du contrat le traitement de vos données, si cela est nécessaire pour exécuter un contrat que vous avez souscrit, ou bien, si vous souhaitez que nous agissions avant la conclusion d’un tel contrat.

Observation d’une obligation légale ou administrative : Cela signifie que nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque ceci est nécessaire pour observer une obligation légale ou administrative.

TIERCES PARTIES

Tiers au niveau interne

Il s’agit là d’autres entreprises du groupe Shop-Vac, qui ont leur siège aux États-Unis et fournissent des prestations administratives.

Tiers au niveau externe

Il s’agit de prestataires de service qui travaillent comme entreprises de transformation au sein de l’EEE et qui fournissent des prestations de service en TI et en administration de systèmes (actuellement : la société VIVEUM), mais aussi (actuellement) la banque Volksbank.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez les droits suivants :

Le droit d’accès à vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi obtenir une copie des données à caractère personnel sauvegardées sur votre personne et vérifier si elles font l’objet d’un traitement légitime de notre part.

Le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel que nous avons sauvegardées sur votre personne. Cela vous permet de faire rectifier les données incorrectes ou incomplètes que nous avons sauvegardées sur votre personne, même si nous devons vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous avez mises à notre disposition.

Le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel.  Vous pouvez ainsi nous demander d’effacer des données à caractère personnel s’il n’y a pas de raison fondée pour continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel après avoir exercé avec succès votre droit d’opposition (voir plus loin), ou bien, si nous avons traité de manière illégitime vos données ou si nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter les lois nationales. Nous vous informons, cependant, que pour des raison juridiques déterminées que nous vous communiquerons, le cas échéant, au moment de votre demande d’information, nous ne serons pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d’effacement.

Le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque nous invoquons un intérêt légitime (ou celui d’un tiers), mais que vous désirez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, en arguant que ledit traitement affecte vos droits et libertés fondamentaux.  Vous pouvez également exercer le droit d’opposition si nous traitons vos données à caractère personnel pour le marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons éventuellement prouver qu’en traitant vos données à caractère personnel, nous obéissons à des motifs légitimes impératifs qui priment vos droits et libertés.

Le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants : (a) vous désirez que nous procédions à la vérification des données ; (b) notre utilisation de vos données est illégitime, mais vous ne désirez pas qu’elles soient effacées par nos soins ;  (c) vous désirez que vos données soient conservées par nos soins pour créer, exercer ou défendre des droits, même si nous n’en avons plus besoin ; ou bien, (d) vous vous êtes opposé à ce que vos données soient traitées par nos soins, mais nous devons, dans un premier temps, vérifier si ledit traitement n’obéit pas à des motifs légitimes qui priment les vôtres.

Le droit à la notification de vos données à caractère personnel, soit à vous, soit à une tierce personne. Nous mettrons vos données à caractère personnel dans un format structuré, d’usage commun et lisible par machine à votre disposition ou à la disposition d’un tiers de votre choix. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit concerne uniquement les informations automatisées que vous nous avez communiquées initialement pour notre usage ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Il est à tout moment possible de révoquer l’autorisation, si le traitement de vos données à caractère personnel dépend d’une telle autorisation. Votre révocation d’autorisation n’affecte cependant pas le caractère légitime du traitement de données que nous avons réalisé avant votre révocation. Si vous révoquez votre autorisation, nous serons, le cas échéant, dans l’impossibilité de fournir certains produits ou certaines prestations de service. Dans ce cas, nous vous en informerons au moment où vous révoquez votre autorisation.

___________________

Information séparée conformément à l’art. 21 al. 4 du RGPD :

Dans la mesure où le traitement s’appuie sur l’intérêt légitime de l’entreprise, la personne concernée a le droit de s’opposer conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD. Cependant, cela ne s’applique que pour des motifs tenant à sa situation particulière. Il ne suffit pas que la personne concernée refuse de façon générale la sauvegarde et tout autre traitement. Bien au contraire, elle doit avancer des raisons personnelles pour lesquelles, à la différence des autres clients et usagers, le traitement (ultérieur) de données qui la concernent lui serait intolérable. Si de telles raisons sont invoquées, un traitement ultérieur des données à caractère personnel n’est admissible que dans deux cas :

 

  • l’entreprise démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou bien,

 

  • le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

En outre, la personne concernée a le droit, conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant, lorsque lesdites données sont traitées à des fins de prospection. Une telle opposition de la part de la personne concernée sera, cependant, limitée à des catégories déterminées du traitement, p. ex. à l’utilisation de l’adresse électronique à des fins publicitaires.

 

Google Analytics
Le présent site web utilise les fonctions de Google Analytics, un service d’analyse d’audience d’un site web. Ce service est proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics a recours aux « cookies ». Il s’agit là de fichiers textuels qui seront sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site web. Les informations sur votre utilisation du site web, qui sont générées par le cookie, seront en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles seront sauvegardées.

Anonymisation de l’IP
Sur le présent site web, nous avons activé la fonction de l’anonymisation de l’IP. Cette fonction permet à Google, avant de transmettre votre adresse IP à un serveur aux États-Unis, de la raccourcir au sein des états-membres de l’Union Européene ou d’autres états signataires de l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour être ensuite raccourcie à cet endroit. À la demande de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer l’utilisation que vous faites de ce site web, afin de réaliser des rapports sur les activités du site web et d’exécuter d’autres prestations de service, en faveur de l’exploitant du site web, dans le contexte de l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP communiquée par votre logiciel de navigation dans le cadre de Google Analytics ne sera pas interconnectée avec d’autres données de Google.

Plugin pour navigateur
En adaptant votre logiciel de navigation, vous pouvez empêcher que les cookies ne soient sauvegardés ; cependant, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors éventuellement pas bénéficier des fonctions de ce site web dans leur totalité.

Opposition à la saisie de données
Vous pouvez empêcher que les données générées par le cookie par rapport à l’utilisaton que vous faites du site web ne soient transmises à Google et traitées par Google, en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur qui est disponible sous le lien suivant :  https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Pour empêcher également la sauvegarde de données par Google, vous trouverez des instructions sous le lien suivant:

https://developers.google.com/analytics/devguides/…

Cryptage SSL
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de messages confidentiels, comme par exemple des demandes d’information que vous nous adressez en tant qu’exploitants de ce site web, celui-ci a été pourvu d’un codage SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

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